Une décision récente de la Cour de cassation a établi qu’en Italie, il n’existe aucune obligation pour les restaurants, bars et hôtels de servir de l’eau du robinet à leurs clients. L’affaire découle d’un litige impliquant un hôtel cinq étoiles dans les Dolomites où, lors d’un séjour en 2019, une cliente s’est vu refuser le service de l’eau du réseau public, l’établissement lui proposant exclusivement de l’eau en bouteille payante.
La cliente, qui avait dépensé plus de 5 700 euros pour une formule en demi‑pension, avait demandé à pouvoir boire de l’eau du robinet, même en payant un supplément, mais l’établissement avait maintenu son refus. L’affaire est allée jusqu’au dernier recours, avec une demande d’indemnisation d’environ 2 700 euros, finalement rejetée de manière définitive.
Le principe établi par les juges
Selon la Cour de cassation, dans le système juridique italien il n’existe aucune norme imposant aux gérants d’établissements hôteliers ou de restauration de fournir de l’eau potable gratuite ou provenant du réseau de distribution. En d’autres termes, ce choix relève de la liberté commerciale de chaque exploitant.
Le point central de la décision est la distinction entre ce que le consommateur peut "s’attendre" à recevoir et ce qui est, au contraire, "juridiquement dû". Même si de nombreux clients considèrent l’eau comme un service essentiel, la loi ne l’assimile pas automatiquement aux éléments inclus comme le pain, le couvert ou le service d’étage.
La comparaison avec le reste de l’Europe
La situation change radicalement dès que l’on regarde au‑delà des frontières italiennes. En Espagne, par exemple, une réglementation récente oblige les établissements à proposer de l’eau du robinet gratuite comme alternative durable aux bouteilles. Au Portugal aussi, le principe est similaire : l’eau du réseau doit être disponible sans frais supplémentaires.
En France, en revanche, la tradition de la "carafe d’eau" impose aux restaurateurs de servir de l’eau gratuite, mais uniquement si le client commande un repas complet. Au Royaume‑Uni, cette obligation est liée aux licences pour la vente d’alcool : tout établissement qui sert des boissons alcoolisées doit garantir de l’eau potable sur demande. La situation est très différente en Allemagne, en Belgique et aux Pays‑Bas, où l’eau est traitée comme un produit commercial à part entière, souvent avec des coûts non négligeables à table.
Le nœud du problème : entre droit, environnement et tourisme
Le cas italien rouvre un débat plus large : l’eau est‑elle un bien essentiel ou un service commercial ? Les associations de consommateurs soutiennent que, surtout dans un pays touristique, l’accès à l’eau devrait être garanti pour des raisons de santé publique et de durabilité environnementale, afin de réduire la consommation de bouteilles en plastique.
D’autres observateurs, en revanche, défendent l’arrêt comme l’expression de la liberté d’entreprise, rappelant que les coûts de gestion et de sécurité de l’eau dans les établissements peuvent justifier des choix différents. La décision de la Cour de cassation ne clôt pas le débat, mais l’amplifie. Entre durabilité, droits du consommateur et liberté commerciale, l’Italie reste dans une position intermédiaire par rapport au reste de l’Europe. Et la question de l’eau servie à table demeure l’un des symboles les plus parlants de la relation entre citoyens, entreprises et services essentiels.
