CO₂ : l’UE relâche la pression et accorde davantage de quotas d’émission gratuits aux industries

La Commission européenne revient sur le dispositif qui, plus que tout autre, fixe le prix des émissions industrielles sur le continent. Le marché du carbone — l’ETS — s’apprête à subir une révision visant à accorder aux entreprises une part plus importante de quotas gratuits pour émettre du CO₂. 

Un choix qui, selon les estimations circulant dans les documents internes et confirmées par Reuters, pourrait se traduire par quelque 4 milliards d’euros de coûts évités pour les industries entre 2026 et 2030. Si la proposition ne modifie pas la structure même du système, elle en revoit le fonctionnement sur un point sensible : la méthode d’allocation des quotas.

Le nouveau périmètre des émissions gratuites

Dans le projet de la Commission, les entreprises continueront à recevoir des quotas gratuits couvrant, en moyenne, près de 75 % de leurs émissions. La nouveauté concerne l’extension du calcul aux émissions indirectes, c’est‑à‑dire celles liées à l’énergie consommée dans les processus de production.

Cet ajustement technique augmente mécaniquement le nombre total de quotas alloués sans paiement. Sur le plan financier, la Commission chiffre l’impact à environ 4 milliards d’euros sur la période 2026-2030, comme le rapportent les documents internes consultés par Reuters.

La pression de la compétitivité industrielle

Cette révision s’inscrit dans un contexte politique qui, depuis des mois, évolue dans la même direction : gouvernements et industries lourdes réclament davantage de flexibilité sur le coût du CO₂. Les raisons sont connues. Le système ETS oblige les entreprises à acheter des permis pour chaque tonne de CO₂ produite, un mécanisme conçu pour encourager à la décarbonation mais de plus en plus perçu comme une charge financière dans une conjoncture économique fragile. Sans surprise, plusieurs capitales européennes ont exprimé leurs craintes quant à une perte de compétitivité face à des pays dont les règles environnementales sont moins strictes.

Bruxelles, dans ses évaluations internes, parle explicitement d’une réponse aux "préoccupations du secteur" déjà intégrées dans les marges de flexibilité du système.

Le point d’équilibre de l’ETS

Le marché du carbone est le principal instrument européen pour réduire les émissions : il fixe un plafond global et permet aux entreprises d’échanger des permis de polluer. Mis en place en 2005, il couvre aujourd’hui environ 40 à 45 % des émissions de l’Union et constitue le socle économique de la politique climatique européenne.

Mais son fonctionnement a toujours été hybride : d’un côté, la logique de marché ; de l’autre, la nécessité de protéger les secteurs jugés exposés à la concurrence mondiale. Les quotas gratuits ont précisément été créés comme mesure de compensation, et leur extension cyclique illustre la difficulté à réduire cette protection sans effets collatéraux sur l’appareil industriel.

Une réforme encore ouverte

La proposition de la Commission n’a rien de définitif. Le paquet devra être formalisé d’ici juin et s’inscrit dans la révision plus large du système attendue dans les prochains mois. Parmi les éléments encore en discussion figurent les nouveaux paramètres sectoriels ainsi que le rythme de réduction progressive des allocations gratuites à long terme. En toile de fond demeure une question non pas technique mais politique : jusqu’où le prix du carbone peut‑il grimper sans fragiliser la base industrielle européenne ?

Entre transition et industrie

La révision de l’ETS ne marque pas un recul de la politique climatique européenne, mais met en lumière sa phase la plus complexe : celle où les instruments économiques de la décarbonation entrent en collision avec les contraintes de compétitivité. Le système demeure le cœur de la stratégie européenne en matière d’émissions. Mais son évolution dessine une trajectoire moins linéaire que ce qui est souvent présenté : une régulation qui s’adapte, se corrige, absorbe les pressions. Et c’est précisément pour cette raison qu’il reste l’un des terrains les plus sensibles de la politique industrielle de l’Union.

Source : Reuters